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Date d'entrée en vigueur : 2013/06/01

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Le Site web peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n'approuvons pas et n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou les conditions d'utilisation de ces sites web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre utilisation de tout site web tiers.

Clause de non-responsabilité :

3.1. Aucune garantie :

Le Site web est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à la disponibilité, la fiabilité ou la sécurité du Site web ou de son contenu.

Limitation de responsabilité :

4.1. Exclusion de responsabilité :

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Indemnisation :

5.1. Indemnité :

Vous acceptez d'indemniser Simple Services consultants TI INC et ses dirigeants, administrateurs, employés et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Site web ou de votre violation de ces Conditions.

Modifications des conditions :

6.1. Mises à jour :

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment et sans préavis. La version la plus récente des Conditions sera publiée sur le Site web. Votre utilisation continue du Site web après toute modification des Conditions constitue votre acceptation de ces changements.

Droit applicable et juridiction :

7.1. Loi applicable :

Ces Conditions sont régies par les lois du Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.

7.2. Juridiction :

Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés au Canada.

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